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Auto-certification CE
Nous aidons à évaluer la sécurité et la conformité des machines et à obtenir le marquage CE conformément à la directive 2006/42/CE. Cette directive permet la libre circulation des machines au sein du marché intérieur, tout en assurant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité.
La norme couvre les machines, les équipements interchangeables, les composants de sécurité, les accessoires de levage, les chaînes, les câbles et les sangles, les dispositifs amovibles de transmission mécanique et les quasi-machines.
Pour se conformer à la norme, il faut:
- Remplir les exigences essentielles de santé et de sécurité (EHSR) applicables
- Préparer un dossier technique
- Effectuer les évaluations de conformité appropriées
- Fournir une "déclaration CE de conformité"
- Attribuer le marquage CE, le cas échéant
- Fournir des instructions pour une utilisation sûre
Documentation pour l'examen d'un organisme notifié
En général, la directive sur les machines n'exige qu'une auto-certification. Cependant, certains types d'équipements sont soumis à des mesures spéciales.
Ces équipements sont énumérés à l'annexe IV de la directive, qui comprend les machines dangereuses telles que les machines à bois, les presses, les machines à mouler par injection, les équipements souterrains, les ascenseurs pour l'entretien des véhicules, etc.
Les machines de l'annexe IV nécessitent un examen par un organisme de certification. Nous préparons toute la documentation requise pour l'examen et pouvons servir d'intermédiaires entre l'entreprise et l'organisme accrédité.
Documentation sur la déclaration d'incorporation
Outre les machines, les quasi-machines nécessitent également une analyse de sécurité. Lorsque des équipements séparés sont assemblés pour former une machine complète, une déclaration d'incorporation doit être délivrée avec celle-ci.
Dans ce cas, une analyse de sécurité documentée est obligatoire, bien que le marquage CE ne soit pas obligatoire.
Un Dossier Technique doit être préparé et la quasi-machine doit être fournie avec des informations contenant une description des conditions à remplir en vue d'une incorporation correcte dans la machine finale afin de ne pas compromettre la sécurité. Nous vous aidons dans cette démarche.
Sélection et application de normes selon différentes directives
La directive européenne relative aux machines (2006/42/CE) n'est pas la seule directive applicable. En fait, il existe des centaines de normes et de directives en constante évolution.
Sans normes, les directives relatives aux machines ne permettent pas aux conceptions d'être suffisamment sûres. Alors que les directives répondent à la question "de quoi avez-vous besoin pour être sûr? "les normes répondent à la question "comment être sûr?".
Nous vous aidons à :
- Déterminer les directives à appliquer et à mettre en œuvre
- Sélectionner les normes à appliquer et préparer les preuves
- Analyser les risques d'un élément donné et développer des solutions si nécessaire
- Examiner les documents existants
- Analyser les lacunes entre les différentes normes et directives
Méthodes, procédés et normes utilisés chez ROSAS
En plus de l'optimisation de votre procédé, notre équipe vous accompagne dans l'application des méthodes suivantes :
Méthodes et processus :
- Évaluation des risques
- HAZOP, RGA, LOPA, PHA
- SFF, FTA, FMECA, FMEA, FMEDA
- Model-Based Engineering
Normes fondamentales relatives aux machines :
- ISO 12100 : Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Évaluation et réduction du risque
- ISO 13849 : Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité
- CEI 62061 : Sécurité des machines - Sécurité fonctionnelle des systèmes de commandes électriques, électroniques et électroniques programmables relatives à la sécurité
- CEI 61508 : Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques/électroniques/électroniques programmables liés à la sécurité
- CEI 60204 : Sécurité des machines - Equipement électrique des machines
